Mentions Légales
Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service KRYVA.
Sommaire
Article 1 — Éditeur du service
Le service KRYVA (ci-après « le Service ») est édité par :
- Raison sociale : Sacha RUER (nom commercial : KRYVA)
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Capital social : Non applicable — Micro-entreprise
- Siège social : 59 rue des Muscats, 11510 Caves
- SIRET : 10241278000011
- Numéro RCS : RCS Narbonne 102 412 780
- Numéro TVA intracommunautaire : Non assujetti — Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- Directeur de la publication : RUER Sacha
- Adresse e-mail de contact : contact@kryva.fr
- Téléphone : 07 60 18 02 91
Article 2 — Hébergeur
Le Service est hébergé par :
- Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Contact : privacy@vercel.com
- Supabase Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Région de l'infrastructure : Union Européenne (AWS eu-west-1, Irlande / eu-central-1, Francfort)
- Site web : https://supabase.com
- Contact : support@supabase.io
Article 3 — Nature du service
KRYVA est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) destinée aux professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le Service propose notamment :
- La gestion de devis et de factures conformes à la norme Factur-X (entrée en vigueur au 1er septembre 2026) ;
- Un assistant d'intelligence artificielle dénommé « ARC » pour l'aide au chiffrage, à la rédaction et à l'optimisation des documents commerciaux ;
- La gestion de la relation client (CRM) incluant un pipeline commercial et un suivi des prospects ;
- La planification et la gestion du personnel de chantier ;
- Un système de notifications et de relances automatisées ;
- L'export comptable des données de facturation.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service (textes, graphismes, logiciels, images, icônes, mise en page, base de données, fonctionnalités, code source, algorithmes d'intelligence artificielle) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations commerciales figurant sur le Service sont des marques déposées ou non déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable est prohibée.
L'Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle sur les données, documents et contenus qu'il crée, importe ou génère via le Service (devis, factures, données clients). L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Article 5 — Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir un Service fiable et disponible. Cependant, le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ».
L'éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de défauts ou d'interruptions. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales ;
- Des erreurs ou omissions dans les chiffrages, devis et factures générés avec ou sans l'assistance de l'intelligence artificielle « ARC » ;
- De l'utilisation faite par l'Utilisateur des suggestions, recommandations ou contenus générés par l'IA ;
- Des interruptions de service liées à des pannes techniques, des attaques informatiques ou des événements de force majeure.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Article 8 — Crédits
- Conception et développement : Sacha RUER
- Design et identité visuelle : Sacha RUER
- Hébergement front-end : Vercel Inc.
- Infrastructure back-end : Supabase Inc.
- Intelligence artificielle : Modèles de langage fournis par Anthropic (Claude), intégrés via l'API propriétaire KRYVA.
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